Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)
de l’eBook « une idée de business avec de précieux conseils financiers »

Article 1 – Informations légales

Le présent eBook est vendu par la société [ glopourglow ], SASU au capital de 300€ immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 98795086200019, dont le siège social est situé à 29 rue du Général de Gaulle 41600 Lamotte BEUVRON .

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente de l’eBook intitulé [ une idée de business avec de précieux conseils financiers ] entre le Vendeur et l’Acheteur.

Article 3 – Acceptation des conditions

L’achat de l’eBook implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Article 4 – Prix et paiement

Le prix de vente de l’eBook est indiqué en euros TTC. Le paiement s’effectue en ligne via un moyen de paiement sécurisé. Aucun envoi ne sera effectué avant validation du paiement.

Article 5 – Livraison

L’eBook est livré sous forme numérique, par téléchargement ou par lien envoyé à l’adresse e-mail fournie lors de l’achat.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’eBook, son contenu, sa structure, ses textes, images et plus généralement tous les éléments qui le composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation, ou publication, même partielle, sans autorisation préalable expresse de l’auteur, est strictement interdite.

Article 7 – Interdictions spécifiques

L’Acheteur s’engage expressément à :

  • Ne pas partager, transmettre ou revendre tout ou partie du contenu de l’eBook à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

  • Ne pas réaliser de capture d’écran, enregistrement ou toute autre forme de reproduction numérique du contenu de l’eBook.

  • Ne pas publier d’extraits sur des forums, réseaux sociaux ou toute autre plateforme publique ou privée sans autorisation écrite préalable.

Toute infraction à ces interdictions constitue une violation du droit d’auteur et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et pour lesquels il a renoncé à son droit de rétractation.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de la mauvaise utilisation de l’eBook ou de l’impossibilité d’y accéder pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées lors de l’achat sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : glo.cecile@hotmail.fr

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société.